Nos pages se veulent des lieux d’informations et de partages ouverts à toutes et à tous, et une occasion de se rencontrer au sein d'un espace public afin de rompre le silence autour des nuisances portuaires et de lutter contre les désinformations.

Nous vous invitons donc à commenter, interagir, partager les contenus qui vous intéressent sur ce site, la présente charte étant destinée à baliser les échanges, pour que ceux-ci soient conviviaux et respectueux de tous. En participant aux interactions sur nos réseaux sociaux, vous vous engagez à les respecter.

1 - Règles de modération

Les commentaires postés sur les réseaux sociaux et le site de RESPIR ! font l’objet d’une modération après publication.

Si, après publication, le modérateur estime qu’un commentaire n’est pas conforme aux règles de bonne conduite en vigueur par la loi ou énoncées dans cette charte, il se réserve le droit de masquer ou supprimer le commentaire.

2 - Règles de bonne conduite

La publication de commentaires est libre à condition de respecter quelques règles. Seront ainsi supprimés :

  • Les commentaires irrespectueux, insultants, harcelants ;

  • Les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de toute personne morale ou physique ;

  • Les propos discriminatoires : racisme, homophobie, sexisme, xénophobie, portant sur la religion, le handicap, l’âge, l’orientation/identité sexuelle, ... ;

  • Les attaques directes et indirectes, les messages haineux, agressifs, injurieux, vulgaires, menaçants, obscènes ;

  • Les commentaires redondants ou répétitifs à des fins commerciales (spams) ;

Les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France;

Les contenus pour lesquels les droits de propriété intellectuelle ne sont pas respectés ;

Les propos tombant sous le coup de la loi : incitations à la haine raciale, appels à la violence, pédophilie, négationnisme, apologie de crimes de guerre, antisémitisme,...

Concernant les messages privés, les mêmes règles s’appliquent.

En cas d'infractions multiples, vous serez bloqué.

Si vous rencontrez un message que vous jugez illégal ou contraire à la bonne marche de la page, merci de contacter les modérateurs par l'intermédiaire d’un message privé. Merci de justifier clairement la raison de votre demande de modération.

3 - Cession des droits d’auteurs et droits voisins à l’éditeur du site RESPIR !

Pour toute vidéo ou photo postée je certifie respecter la règlementation applicable en matière de liberté d’expression et de protection de la vie privée (notamment concernant le droit à l’image des personnes filmées).

Par la présente j’entends céder à l’éditeur du site RESPIR ! l’ensemble des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle sur les vidéos et photos communiquées sur le site RESPIR ! et les réseaux sociaux.

L’ensemble des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle comprennent en particulier :

  • Le droit d’utilisation et d’exploitation commerciale, sous toutes formes, même non prévues ou non prévisibles à la date de signature du présent contrat ;

  • Le droit de reproduction par tous moyens et sur tous supports, connus ou inconnus au jour de la signature des présentes ;

  • Le droit de représentation par tous procédés, connus et inconnus au jour de la signature, y compris par voie hertzienne, câble, satellite...;

  • Le droit de modification, adaptation, traduction, évolution, adjonction, suppression de tout ou partie de l’œuvre cédée et ce sur tous supports connus ou inconnus à ce jour ;

  • Le droit de céder tout ou partie de l’œuvre cédée et notamment de consentir à tout tiers tous contrats de reproduction, de distribution, de diffusion, de commercialisation, de fabrication, sous quelle que forme, quel que support et quel que moyen que ce soit à titre onéreux ou gratuit ;

  • Et de manière générale toutes les prérogatives patrimoniales de l’auteur sur sa création.

 

Les droits cédés portent sur l’œuvre vidéo ou photo ainsi que toute sa documentation associée. Ils sont valables pour toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les droits sont cédés pour la publication sur le site internet RESPIR ! ainsi que sur les pages des réseaux sociaux associées.

A ce titre le cédant renonce expressément à revendiquer tout droit patrimonial éventuel de propriété intellectuelle relatif à l’œuvre cédée pour toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

La présente cession de droits de propriété intellectuelle est consentie et acceptée à titre gratuit. Par la présente je renonce expressément à revendiquer un revenu corrélatif aux profits issus de l’exploitation de l’œuvre cédée.

Par la présente je garantis l’éditeur du site RESPIR ! contre toute action en contrefaçon, revendication de la part d’un tiers sur le fondement d’une atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou d’un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme ou contre toute action en dénigrement ou diffamation. Pour le cas où une action en justice serait intentée à l’encontre de l’éditeur du site RESPIR !, je m’engage à collaborer de bonne foi à la défense des intérêts de l’éditeur du site RESPIR ! en fournissant tous les éléments d’information et l’assistance nécessaire à cet effet.

Je déclare que les œuvres cédées n’ont pas été données en nantissement, qu’elle n’ont fait l’objet d’aucun apport en société, d’aucune licence d’utilisation en faveur d’un tiers quelconque et qu’elles ne font l’objet d’aucune action en justice en cours.

Le transfert des droits de propriété intellectuelle sur l’œuvre cédée sera réalisé au jour de la mise en ligne de l’œuvre sur le site internet RESPIR ! ou sur les pages des réseaux sociaux associées.

En conséquence, l’éditeur du site internet RESPIR ! disposera de tous les droits et prérogatives sur l’œuvre cédée à compter de ce jour.

 

L’éditeur du site Respir !

charte du site respir!